Conditions Générales
En vigueur au 25 novembre 2024
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site epbra.com.
Ce site appartient et est géré par Expert Patrimoine BRA SARL.
En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.
Type de site : vitrine
Propriété intellectuelle
Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Expert Patrimoine BRA SARL et de ses créateurs.
Cela comprend, mais n’est pas limité à :
les images,
les textes,
les logos,
les documents,
les fichiers téléchargeables,
et tout ce qui contribue à la composition du site.
Limitation de responsabilité
Expert Patrimoine BRA SARL ou l’un de ses employés ne pourra être tenu responsable de tout problème découlant de ce site.
Néanmoins, Expert Patrimoine BRA SARL et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème résultant d’une utilisation irrégulière du site par l’utilisateur.
Indemnité
En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Expert Patrimoine BRA SARL de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de :
votre utilisation de ce site, ou
votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.
Lois applicables
Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires.
Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’Union Européenne, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Divisibilité
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, cette disposition sera considérée comme nulle et retirée du document.
Toutes les autres dispositions demeureront valides et applicables.
Modifications
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de :
maintenir le respect de la loi,
refléter tout changement dans la gestion du site,
ou adapter notre politique quant au comportement attendu des utilisateurs.
Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier régulièrement ces conditions générales pour être informés de toute mise à jour.
Le cas échéant, nous pourrons informer les utilisateurs :
par courriel, ou
via un avis publié sur le site.
Contact
Pour toute question ou préoccupation, veuillez communiquer avec nous :
01 64 40 02 22
4 square louis Blanc, 77680, Roissy en Brie, France
Date d’entrée en vigueur : 25 novembre 2024
© 2002-2024, DocumentsLégaux™
